Déposée par voie électronique le 22 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VALO METHA NORMANDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VALO METHA NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VALO METHA NORMANDIE domicilié(e) 7 Longue Vue des Astronomes - 14111 - LOUVIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 819 368 507 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL CAP JURIS, M. RENAUD DUHAMEL domicilié(e) 107 RUE DES MONTS PANNEAUX, BP 70080 - 14651 - CARPIQUET CEDEX - France.
La marque VALO METHA NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316460.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VALO METHA NORMANDIE, SAS - 7 Longue Vue des Astronomes - 14111 - LOUVIGNY - France - SIREN 819368507
SELARL CAP JURIS, M. RENAUD DUHAMEL - 107 RUE DES MONTS PANNEAUX, BP 70080 - 14651 - CARPIQUET CEDEX - France
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Services de remise en état (réparation) de centres de tri et de conditionnement pour la préparation de produits recyclables, de plates-formes de compostage, de centres d'incinération, de déchetteries, de centres d'enfouissement technique ;
Transports de déchets de toute nature ; distribution d'énergie thermique et d'électricité produites à partir de biogaz ; location de conteneurs d'entreposage ; collecte de déchets ; services d'informations et de conseils concernant tous les services précités ;
Traitement de déchets ; destruction d'ordures ; désodorisation ; incinération d'ordures et de déchets ménagers ou industriels ; destruction et recyclage d'ordures et de déchets ; traitement des effluents industriels ; production d'énergie et d'électricité issues de la valorisation énergétique des déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; traitement des résidus de gaz ; services d'informations et de conseils concernant tous les services précités ;
Services de diagnostics, d'analyses et de conseils techniques en vue de favoriser les programmes de recherche et développement dans des secteurs innovants ou à forte valeur technologique ; études de projets techniques relatives au traitement des déchets ; consultations techniques sur la protection de l'environnement et le développement durable ; services d'analyses, de diagnostics, de conseils et d'assistance techniques dans le domaine de la collecte, du tri et du traitement des déchets.
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